Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
10.Un système d’arrosage automatique doit être muni des dispositifs suivants :
une minuterie;
un détecteur d’humidité automatique ou un interrupteur automatique en cas de pluie, qui empêche les cycles d’arrosage lors d’épisodes de précipitations ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
un dispositif anti-refoulement pour empêcher toute contamination du réseau d’aqueduc;
une vanne électrique, munie d’un dispositif de pilotage électrique, servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage et installée en aval du dispositif anti-refoulement;
une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle, accessible de l’extérieur d’un bâtiment et servant exclusivement en cas d’urgence, incluant un bris ou un mauvais fonctionnement du système.
Un dispositif visé au premier alinéa doit être maintenu en tout temps en bon état de fonctionnement.
10.Un système d’arrosage automatique doit être muni des dispositifs suivants :
une minuterie;
un détecteur d’humidité automatique ou un interrupteur automatique en cas de pluie, qui empêche les cycles d’arrosage lors d’épisodes de précipitations ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
un dispositif anti-refoulement pour empêcher toute contamination du réseau d’aqueduc;
une vanne électrique, munie d’un dispositif de pilotage électrique, servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage et installée en aval du dispositif anti-refoulement;
une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle, accessible de l’extérieur d’un bâtiment et servant exclusivement en cas d’urgence, incluant un bris ou un mauvais fonctionnement du système.
Un dispositif visé au premier alinéa doit être maintenu en tout temps en bon état de fonctionnement.